Modèles

Modèle de lettre : demande de communication données TAJ CNIL

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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20 avril 2021

Modèle de lettre : demande d’accès au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

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13 avril 2021

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

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30 mars 2021

Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

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23 mars 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l’invalidité (CRI)

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16 mars 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires (CRM)

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9 mars 2021

Modèle de lettre : demande de communication enquête de commandement et documents y afférents

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2 mars 2021

Modèle de formulaire : attestation de témoin

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23 février 2021

Modèle de recours CRI suite au rejet d’une demande de pension militaire d’invalidité

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16 février 2021

Modèle de formulaire : demande d’aide juridictionnelle concernant une demande de pension militaire d’invalidité

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10 février 2021

Modèle de lettre : communication plainte au Procureur de la République

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2 février 2021

Modèle de lettre : demande de délivrance ou de rectification d’un état signalétique et des services

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26 janvier 2021

Modèle de lettre : Demande de pension d’orphelin d’un militaire décédé ou ayant acquis des droits à la retraite qu’il aurait pu percevoir

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20 janvier 2021

Modèle de lettre : demande de démission ou résiliation de contrat avec bénéfice d’une retraite à jouissance différée

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12 janvier 2021

Modèle de recours : saisine du conseil régional de santé

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5 janvier 2021

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Modèle de lettre : demande de communication données TAJ CNIL

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Modèle de lettre : Demande de pension d’orphelin d’un militaire décédé ou ayant acquis des droits à la retraite qu’il aurait pu percevoir

Modèle de lettre : demande de démission ou résiliation de contrat avec bénéfice d’une retraite à jouissance différée

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