Décret n° 2026-960 du 15 octobre 2026 modifiant le décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires
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Officiers généraux
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l’admission en formation initiale en
Décret du 14 octobre 2026 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère
Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l’année 2026 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code
Décision du 7 octobre 2026 portant attribution du brevet technique NOR : ARML2626592S JORF n°0237 du 10 octobre 2026 Texte
Décret du 1er octobre 2026 portant nomination d’officiers généraux NOR : ARMB2624939D JORF n°0230 du 2 octobre 2026 Texte n°41
Décret du 24 septembre 2026 portant affectation d’officiers généraux NOR : ARMB2624558D JORF n°0225 du 26 septembre 2026 Texte n°42
Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine) NOR : ARMD2624284S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/10/ARMD2624284S/jo/texte JORF n°0216
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination d’un officier général NOR : ARMB2623520D JORF n°0212 du 11 septembre 2026 Texte
Décret du 31 août 2026 portant nomination d’officiers généraux NOR : ARMB2622519D JORF n°0203 du 1 septembre 2026 Texte n°24 Le Président
Décret du 26 août 2026 portant affectation d’un officier général (corps des officiers de la marine nationale administrés par le
Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (1°)
Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (4°)
Décret du 3 août 2026 portant affectation d’un officier général NOR : INTJ2619207D JORF n°0180 du 4 août 2026 Texte n°40
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d’une officière générale NOR : ARMB2619779D JORF n°0174 du 28 juillet 2026 Texte n°44

