Droits et défense des militaires

Bienvenue sur Droit des Militaires, un site d’information et de diffusion de l’actualité du droit des militaires : textes, jurisprudences, articles de doctrine…

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

A la Une, Armes et Munitions

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

6 juin 2023

Question N° 4550 de Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National – Doubs ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer Rubrique > armes Titre > Poudres explosives – Tir sportif civil Question publiée au JO le : 10/01/2023 page : 172 Réponse publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4203 Texte de la question Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de […]

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

A la Une, Armes et Munitions, Questions parlementaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

3 juin 2023

16ème législature Question N° 5339 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ministère attributaire > Première ministre Rubrique > numérique Titre > Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber Question publiée au JO le : 07/02/2023 page : 1031 Réponse publiée au JO le : 28/03/2023 page : 2860 Date de changement d’attribution: 07/03/2023 Texte de la question […]

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

A la Une, Anciens combattants, Décorations, Questions parlementaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

30 mai 2023

16ème législature Question N° 5007 de Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés – Vendée ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale Question publiée au JO le : 31/01/2023 page : 791 Réponse publiée au JO le […]

Décret du 27 avril 2023 portant nomination du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. GUILLAUME (Louis-Michel)

Décret du 27 avril 2023 portant nomination du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. GUILLAUME (Louis-Michel) Par décret

> Lire l'article

7 juin 2023

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le

> Lire l'article

7 juin 2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 25 avril

> Lire l'article

7 juin 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

> Lire l'article

6 juin 2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du ministre de l’intérieur et des

> Lire l'article

6 juin 2023

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et

> Lire l'article

6 juin 2023

Décision du 23 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT.B) (session 2023)

Décision du 23 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24

> Lire l'article

6 juin 2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du ministre de l’intérieur et des

> Lire l'article

6 juin 2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du ministre de l’intérieur et des

> Lire l'article

5 juin 2023

Arrêté du 19 avril 2023 portant inscription au tableau de classement de l’année 2023 pour le grade de contrôleur des armées

Arrêté du 19 avril 2023 portant inscription au tableau de classement de l’année 2023 pour le grade de contrôleur des armées Par arrêté du ministre

> Lire l'article

5 juin 2023

Droits et défense des militaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

Décret du 27 avril 2023 portant nomination du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. GUILLAUME (Louis-Michel)

Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Décision du 23 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT.B) (session 2023)

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 19 avril 2023 portant inscription au tableau de classement de l’année 2023 pour le grade de contrôleur des armées

Avis de parution

Informations

Droits et devoirs

Les archives récentes

Toutes les archives