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In Le Guide des droits et démarches des militaires L’article L. 4132-1. du Code de la défense dispose que nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction. Cette exigence englobe non seulement les compétences techniques nécessaires pour tenir un emploi, mais aussi les aptitudes physique, mentale et médicale (cette dernière incluant l’aptitude psychique).
Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 (armée d’active) Par décision de
Comment obtenir un certificat de position militaire ? Vérifié le 03 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Attestation
Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, de différer l’établissement des certificats
15ème législature Question N° 25627 de M. Alexis Corbière (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Danger sur le
Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l’article 2 du décret n° 2006-1642 du
Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Vérifié le 01 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier
Décret du 12 mars 2020 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 86
Décret du 18 mars 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source JORF n°0069 du 20 mars
Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0060 du 11 mars
Responsabilité. Le Conseil d’Etat précise le régime de prescription applicable aux actions tendant à la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales. CE, avis, 12 février
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