Droits et défense des militaires
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Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Par arrêté de la ministre
Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l’armée active
Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du 18 février 2021, le capitaine
Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l’armée active
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Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Arrêté du 12 février 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l’indemnité de déplacement prévue à l’article R.* 112-12 du code du service national
Arrêté du 12 février 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l’indemnité
Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe (concours 2021)
Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe (concours 2021) Le candidat dont le nom suit est déclaré
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2020
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air Pour lire la suite de l’arrêté :
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées,
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée
Avis de parution

Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port