Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale NOR : INTC2613915A
5 juin 2026
Police et sécurité
Décret du 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de
5 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d’Evian-les-Bains
3 juin 2026
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des premiers secours pour
29 mai 2026
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques et
29 mai 2026
Décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d’une prime d’investigation et d’une prime de haute technicité au bénéfice
27 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 fixant le montant forfaitaire de la prime d’investigation et de la prime de haute technicité
27 mai 2026
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27 mai 2026
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2608692A JORF n°0119
26 mai 2026
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2606639A JORF n°0119
26 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (police nationale) NOR : INTC2613385A JORF n°0119 du 22 mai 2026
26 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de
25 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans
25 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane),
25 mai 2026
Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers
24 mai 2026
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