Arrêté du 26 octobre 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif
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Police et sécurité
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef
Décision du 27 octobre 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) NOR : INTC2628846S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/10/27/INTC2628846S/jo/texte
Décision du 27 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne
Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2623631A
Décision du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen
Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives
Décision du 22 octobre 2026 relative à la classification d’un aéronef NOR : ARML2628375S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/10/22/ARML2628375S/jo/texte JORF n°0249 du 24 octobre
Arrêté du 14 octobre 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) NOR : INTC2627654A JORF n°0245 du
Arrêté du 9 octobre 2026 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police NOR : INTC2626371A
Arrêté du 29 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) NOR : INTC2626290A JORF n°0235 du
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2622307A

