Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de
10 juin 2026
Police et sécurité
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
9 juin 2026
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) NOR : INTC2614545S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/25/INTC2614545S/jo/texte JORF n°0130 du
9 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2022 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des
9 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
8 juin 2026
Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police) NOR : INTC2614801S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/28/INTC2614801S/jo/texte JORF n°0129 du 4 juin
7 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2434177A JORF n°0129
7 juin 2026
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7 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-984 du 4
6 juin 2026
Décret du 1er juin 2026 portant nomination d’une directrice des services actifs de police de la préfecture de police –
6 juin 2026
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