Décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d’un
20 juillet 2026
Police et sécurité
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2617176A JORF
18 juillet 2026
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale NOR : INTC2604535A JORF
15 juillet 2026
Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) NOR : INTC2617691S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/7/2/INTC2617691S/jo/texte JORF n°0156
15 juillet 2026
Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) NOR : INTC2617893S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/7/2/INTC2617893S/jo/texte JORF n°0156
15 juillet 2026
Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale NOR : INTC2613085A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/18/INTC2613085A/jo/texte
14 juillet 2026
Arrêté du 30 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de
12 juillet 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de
10 juillet 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application
10 juillet 2026
Décision du 30 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la
9 juillet 2026
Décret du 26 juin 2026 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale NOR : INTC2615796D JORF
8 juillet 2026
Décision du 23 juin 2026 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
6 juillet 2026
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles
6 juillet 2026
Arrêté du 24 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de
6 juillet 2026
Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610304A JORF n°0147
4 juillet 2026
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