Décret du 10 novembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas
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Gendarmerie nationale
Décret du 10 novembre 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
Décret du 10 novembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires
Décret du 10 novembre 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l’accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l’enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant l’accès à l’échelle de solde n° 3 aux colonels
Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale Publics concernés
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de chef
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant
Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale Cliquez ici
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Arrêté du 8 octobre 2025 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie Par arrêté
Avis de parution
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