Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
NOR : INTJ2616648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/30/INTJ2616648A/jo/texte
Texte n°6
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 29 juin 2026,
Arrête :
-
Article 1
L’article 3 de l’arrêté du 11 juin 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – Pour l’exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes :
« – une section commandement ;
« – un bureau de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
« – un bureau des personnels de la réserve opérationnelle ;
« – un bureau des soutiens et des finances ;
« – un bureau de l’emploi de la réserve ;
« – un bureau jeunesse, engagement et citoyenneté. » -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’organisation et des effectifs,
F. BRÉMAND

