Arrêté du 9 octobre 2026 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
24 octobre 2026
Police nationale
Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police NOR : INTC2626371A
23 octobre 2026
Arrêté du 29 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) NOR : INTC2626290A JORF n°0235 du
20 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2622307A
19 octobre 2026
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au
18 octobre 2026
Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l’année 2027 l’ouverture d’un recrutement de gardiens
18 octobre 2026
Décision du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
17 octobre 2026
Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l’année 2027 l’ouverture des concours de gardien
17 octobre 2026
Arrêté du 25 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) NOR : INTC2625588A JORF n°0230
14 octobre 2026
Décision du 24 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) NOR : INTC2625399S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/24/INTC2625399S/jo/texte
13 octobre 2026
Décision du 21 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
7 octobre 2026
Arrêté du 15 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) NOR : INTC2624930A JORF n°0223 du
7 octobre 2026
Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) NOR : INTC2622117S ELI :
5 octobre 2026
Décret n° 2026-873 du 14 septembre 2026 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des
3 octobre 2026
Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois
3 octobre 2026
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