Décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d’une prime d’investigation et d’une prime de haute technicité au bénéfice
27 mai 2026
Police nationale
Arrêté du 22 mai 2026 fixant le montant forfaitaire de la prime d’investigation et de la prime de haute technicité
27 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 listant les services et les postes éligibles à la prime d’investigation et à la prime
27 mai 2026
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2608692A JORF n°0119
26 mai 2026
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2606639A JORF n°0119
26 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (police nationale) NOR : INTC2613385A JORF n°0119 du 22 mai 2026
26 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
20 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2610271A JORF n°0113
19 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610269A JORF
18 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610268A JORF
18 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
17 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au
14 mai 2026
Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) NOR : INTC2612237S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/5/INTC2612237S/jo/texte JORF n°0108 du
13 mai 2026
Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) NOR : INTC2612241S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/6/INTC2612241S/jo/texte JORF n°0108 du
13 mai 2026
Arrêté du 13 avril 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif
7 mai 2026
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