Décret du 4 juin 2026 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle NOR : ARMH2613464D JORF n°0131 du
11 juin 2026
Armées françaises
Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d’administration de l’Institut polytechnique de Paris NOR : ARMH2614279A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/4/ARMH2614279A/jo/texte
11 juin 2026
Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l’armée active NOR : INTJ2613369D JORF n°0131 du 6 juin 2026 Texte n°36 Le
11 juin 2026
Décret du 4 juin 2026 portant nomination d’un attaché de défense NOR : ARMH2614383D JORF n°0130 du 5 juin 2026 Texte n°53
10 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale) NOR : ARMH2614714A JORF n°0130 du 5 juin 2026 Texte n°55 Le Premier
10 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de
10 juin 2026
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
10 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale NOR : ARMH2614273A
9 juin 2026
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
9 juin 2026
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) NOR : INTC2614545S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/25/INTC2614545S/jo/texte JORF n°0130 du
9 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2022 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des
9 juin 2026
Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
8 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
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