Fin / Cessation de fonctions

Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la

Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la

Arrêté du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori   NOR : ARMC2621231A

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori   NOR : ARMC2621282A

Décret du 9 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées

Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires