Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction Par arrêté de la ministre
29 novembre 2025
Fin / Cessation de fonctions
Arrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des
28 novembre 2025
Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d’un directeur à l’administration centrale du ministère
25 novembre 2025
Arrêté du 6 novembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) Le Premier ministre et la ministre des armées et
21 novembre 2025
Décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
22 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme
13 septembre 2025
Décret du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
5 septembre 2025
Décret du 27 août 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme
2 septembre 2025
Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées Le ministre des
12 août 2025
Décret du 30 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées
10 août 2025
Arrêté du 25 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination de rapporteurs au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1
6 août 2025
Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un officier général Le Président de la République, Sur le rapport
1 août 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées Le ministre des
24 juillet 2025
Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société RENK France Par
16 juillet 2025
Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société WÄRTSILÄ France Par
16 juillet 2025
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port