Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination et cessation de fonctions d’un inspecteur du travail dans les armées
NOR : ARMC2619877A
Texte n°57
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 20 juillet 2026 :
I. – M. Arnaud SCAGNETTO, ingénieur civil de la défense, est nommé, à compter du 1er août 2026, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l’égard :
– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.
II. – Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Luc ACHA, agent sur contrat de niveau I, en qualité d’inspecteur du travail dans les armées, à compter du 6 juin 2026.
L’arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124095A) est abrogé à compter de la même date.
