Décret du 6 août 2026 sur la cessation de fonctions et nominations à la commission militaire

Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

 

NOR : ARMM2621501D

Texte n°46

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :

  • Article 1

    Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d’escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.

  • Article 2

    M. le vice-amiral d’escadre Ludovic SEGOND est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

  • Article 3

    La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

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