Décret du 16 septembre 2026 sur la cessation de fonctions et nominations à la commission

Décret du 16 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

 

NOR : ARMM2624290D

Texte n°53

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :

  • Article 1

    Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le général de corps aérien Christophe PAGÈS.

  • Article 2

    M. le général de corps aérien Pierre-Stéphane VAYSSE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

  • Article 3

    La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

Laisser un commentaire


À lire également