Arrêté du 28 août 2026 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2623003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/28/INTJ2623003A/jo/texte
JORF n°0204 du 2 septembre 2026
Texte n°3
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
-
Article 1
Après le 4° de l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2026 susvisé, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Peloton de sécurité des armements nucléaires. » -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
O. BERGER

