Modification de l’arrêté du 21 janvier 2026 sur le diplôme d’arme des sous‑officiers

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie

 

NOR : INTJ2623003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/28/INTJ2623003A/jo/texte

Texte n°3

Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :

  • Article 1

    Après le 4° de l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2026 susvisé, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
    « 5° Peloton de sécurité des armements nucléaires. »

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
O. BERGER

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