Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
NOR : INTJ2623077S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/4/INTJ2623077S/jo/texte
Texte n°3
Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux – M. PETILLOT (André) ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu la décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse),
Décide :
Fait le 4 septembre 2026.
A. PETILLOT
