Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d’information de vol de Marseille
NOR : ARML2625594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/22/ARML2625594A/jo/texte
Texte n°6
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési dans la région de Narbonne (Aude) dans la région d’information de vol de Marseille ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 23 juillet 2026,
Arrêtent :
Fait le 22 octobre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN
