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Volontariat dans les armées Vérifié le 03 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s’initier aux métiers des armes et de la défense. Le volontaire s’engage pour une durée d’1 an renouvelable. Il peut servir dans une unité de l’armée de Terre, de l’Air, de la Marine
Décret du 12 mars 2020 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 86
Décret du 18 mars 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source JORF n°0069 du 20 mars
Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0060 du 11 mars
Responsabilité. Le Conseil d’Etat précise le régime de prescription applicable aux actions tendant à la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales. CE, avis, 12 février
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 6 du décret n° 2010-1239 du 20
Arrêté du 22 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0060 du 11 mars
Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0060 du 11 mars 2020 texte
Il y a quelques mois, nous vous informions, vous, lecteurs et visiteurs du site de l’ADEFDROMIL- Association de défense des droits des militaires – Aide
Procédure. L’impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable (CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. Czabaj, n° 387763, p. 340) peut fonder le rejet
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 8 du décret n° 2010-1239 du 20
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