Droits et défense des militaires

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

A la Une, Armes et Munitions

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

6 juin 2023

Question N° 4550 de Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National – Doubs ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer Rubrique > armes Titre > Poudres explosives – Tir sportif civil Question publiée au JO le : 10/01/2023 page : 172 Réponse publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4203 Texte de la question Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de […]

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

A la Une, Armes et Munitions, Questions parlementaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

3 juin 2023

16ème législature Question N° 5339 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ministère attributaire > Première ministre Rubrique > numérique Titre > Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber Question publiée au JO le : 07/02/2023 page : 1031 Réponse publiée au JO le : 28/03/2023 page : 2860 Date de changement d’attribution: 07/03/2023 Texte de la question […]

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

A la Une, Anciens combattants, Décorations, Questions parlementaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

30 mai 2023

16ème législature Question N° 5007 de Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés – Vendée ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale Question publiée au JO le : 31/01/2023 page : 791 Réponse publiée au JO le […]

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet Date prévisible de vacance de l’emploi : immédiate Un emploi de directeur de projet groupe II,

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1 juin 2023

Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

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1 juin 2023

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du ministre de l’intérieur et des

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1 juin 2023

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour

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31 mai 2023

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) La directrice de la délégation à

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31 mai 2023

Décret du 19 avril 2023 portant nomination et promotion dans l’armée active

Décret du 19 avril 2023 portant nomination et promotion dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023

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31 mai 2023

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Le directeur central de la structure

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31 mai 2023

Arrêté du 19 avril 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 19 avril 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction

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31 mai 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

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30 mai 2023

Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d’avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l’année 2023

Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d’avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour

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30 mai 2023

Droits et défense des militaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

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Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)

Décret du 19 avril 2023 portant nomination et promotion dans l’armée active

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 19 avril 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d’avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l’année 2023

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