
Droits et défense des militaires
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Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un officier général
Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un officier général Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre et du ministre
Arrêté du 17 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes
Arrêté du 17 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Le directeur des opérations, Vu le décret n°
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une
Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative
Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des
Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) Le ministre des armées, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet
Décret du 17 avril 2023 portant attribution de commandements
Décret du 17 avril 2023 portant attribution de commandements Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2023 : I. –
Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil
Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil
Arrêté du 18 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 18 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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