Droits et défense des militaires

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

A la Une, Armes et Munitions

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

6 juin 2023

Question N° 4550 de Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National – Doubs ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer Rubrique > armes Titre > Poudres explosives – Tir sportif civil Question publiée au JO le : 10/01/2023 page : 172 Réponse publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4203 Texte de la question Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de […]

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

A la Une, Armes et Munitions, Questions parlementaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

3 juin 2023

16ème législature Question N° 5339 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ministère attributaire > Première ministre Rubrique > numérique Titre > Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber Question publiée au JO le : 07/02/2023 page : 1031 Réponse publiée au JO le : 28/03/2023 page : 2860 Date de changement d’attribution: 07/03/2023 Texte de la question […]

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

A la Une, Anciens combattants, Décorations, Questions parlementaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

30 mai 2023

16ème législature Question N° 5007 de Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés – Vendée ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale Question publiée au JO le : 31/01/2023 page : 791 Réponse publiée au JO le […]

Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un officier général

Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un officier général Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre et du ministre

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28 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes

Arrêté du 17 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

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28 mai 2023

Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Le directeur des opérations, Vu le décret n°

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27 mai 2023

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une

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27 mai 2023

Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des

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27 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) Le ministre des armées, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet

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27 mai 2023

Décret du 17 avril 2023 portant attribution de commandements

Décret du 17 avril 2023 portant attribution de commandements Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2023 : I. –

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26 mai 2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil

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26 mai 2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil

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26 mai 2023

Arrêté du 18 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 18 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de

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26 mai 2023

Droits et défense des militaires

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4550 – Poudres explosives – Tir sportif civil

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5339 – Augmentation des risques liés à l’espionnage cyber

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un officier général

Arrêté du 17 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes

Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Décret du 17 avril 2023 portant attribution de commandements

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

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