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Arrêté du 28 septembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article Par arrêté du directeur
Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021 pour l’accès à l’emploi de
Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz Article Par arrêté de la ministre des armées
Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services
Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l’armée active Article Par décret du Président de la République en date du 12 octobre
Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs La ministre des armées et le ministre délégué
15ème législature Question N° 40329 de Mme Bérangère Couillard (La République en Marche – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants Ministère attributaire > Mémoire et anciens
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix
Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la
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