Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère versée aux orphelins

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

 

NOR : ARMH2619224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/9/ARMH2619224A/jo/texte

Texte n°6

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :

  • Article 1

    Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l’article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2027, à 731,14 euros.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Alice RUFO

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