Bienvenue sur Droit des Militaires, un site d’information et de diffusion de l’actualité du droit des militaires : textes, jurisprudences, articles de doctrine…
Décret du 16 février 2021 portant affectations d’officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 16 février 2021 : DIRECTION GÉNÉRALE
Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l’aéronautique La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances) Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 février
Décret n° 2021-170 du 17 février 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FLASH EVENT » Publics concernés :
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances) Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 février 2021
Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l’aéronautique Publics concernés : personnes physiques
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d’un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers
Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés