
Droits et défense des militaires
Bienvenue sur Droit des Militaires, un site d’information et de diffusion de l’actualité du droit des militaires : textes, jurisprudences, articles de doctrine…



Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général
Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de
Décret du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Décret du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Par décret en date du
Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport de
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de
Décret du 23 janvier 2023 portant nomination d’officiers généraux
Décret du 23 janvier 2023 portant nomination d’officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des
Question parlementaire – Assemblée nationale n°3089 – Modification de l’âge maximal de maintien en première section des militaires
16ème législature Question N° 3089 de Mme Isabelle Rauch (Horizons et apparentés – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Modification de l’âge
Arrêté du 16 janvier 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d’immobilisation des moyens de transport en application du deuxième alinéa de l’article L. 2338-3 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d’immobilisation des moyens de transport en application du deuxième alinéa de l’article L.
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port