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Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé Publics concernés :
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Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels La ministre des armées, Vu le code civil, notamment son article 93
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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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