Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
NOR : ARMD2623730S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/7/ARMD2623730S/jo/texte
Texte n°10
Le major général de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Rodolphe Hardy, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d’état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Thomas Gauthier, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d’état-major « performance et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Sébastien Berthomieu, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes », à compter du 1er septembre 2026 ;
4. M. le colonel Vincent Mary, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d’état- major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
5. M. le colonel Hervé Fernando, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » ;
6. M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le colonel Laurent Vieillefosse, adjoint « relations internationales », en cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « relations internationales » ;
8. M. le général de brigade Marc Espitalier, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions. -
Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer au nom du ministre, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens », toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :
1. M. le colonel Sébastien Gelgon, chef du bureau « programmation finances budget » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
3. M. le colonel Hugues Assier de Pompignan, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
4. M. le colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation finances budget ». -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
L. CATAR

