Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

  1. M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le contre-amiral Vincent du Gardin, autorité de coordination du numérique, dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. le capitaine de vaisseau Alexis Muller, adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
  6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale – marine », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Laurent Laporte, chef de l’état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », à l’exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de la marine ;
  9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « soutiens et finances » ;
  10. M. le capitaine de vaisseau Henri d’Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « soutiens et finances ».

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

  1. M. le capitaine de vaisseau Henri d’Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 2^e classe Pascal Marty, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de corvette Benoît Goyet, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  4. M. le capitaine de frégate Thibault Soulez, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. M. le capitaine de frégate Benjamin Barthélémy, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  6. Mme la commissaire de 1^re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  7. M. l’enseigne de vaisseau de 1^re classe Alexis Fouilleul, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  8. M. le maître principal Benoît Durand, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  9. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  10. M. le commissaire de 1^re classe Marc Maurisset, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  11. M. le capitaine de corvette Guilhaume Parier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  12. M. le commissaire de 1^re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  13. M. le maître principal Alain Dao, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  14. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.