DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Menu
dimanche 7 mars 2121
Droits et défense des militaires
Bienvenue sur Droit des Militaires, un site d’information et de diffusion de l’actualité du droit des militaires : textes, jurisprudences, articles de doctrine…
À la une
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Articles récents
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives La ministre des armées, Vu le code de
14 février 2021
BOMI N° 2020-11 – Bulletin officier du ministère de l’intérieur
BOMI N° 2020-11 Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2020 Et tout particulièrement s’agissant de la gendarmerie nationale Administration générale Délégations de
13 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l’organisation du service interarmées des munitions
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l’organisation du service interarmées des munitions a ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment
13 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense La ministre des armées,
13 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées La ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment
13 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et
12 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d’orientation et de gestion des services de soutien, du service de l’énergie opérationnelle, du service d’infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d’orientation et de gestion des services de soutien, du service de l’énergie opérationnelle, du service d’infrastructure de
12 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68
12 février 2021
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici Source : JORF n°0316
12 février 2021
Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense Publics concernés : états-majors,
11 février 2021
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port