
Droits et défense des militaires
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Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale Le ministre de l’intérieur
Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique
Décision du 30 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Décision du 30 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Par décision du ministre des armées en date du 30 novembre 2022,
Avis de vacance d’un emploi d’officier chargé d’ingénierie de formation, expert e-learning, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4125 – Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation
Question N° 4125 de M. Bertrand Bouyx (Renaissance – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > anciens combattants
Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine
Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine Le ministre des
Arrêté du 28 novembre 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Arrêté du 28 novembre 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Par arrêté du ministre des armées en date du
Décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) La directrice des affaires financières, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse) La directrice du service national et de la
Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d’officier de police judiciaire
Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port