Bienvenue sur Droit des Militaires, un site d’information et de diffusion de l’actualité du droit des militaires : textes, jurisprudences, articles de doctrine…
Arrêté du 23 mars 2023 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société NEXTER Systems Par arrêté du ministre des armées en date
16ème législature Question N° 4280 de M. Nicolas Metzdorf (Renaissance – Nouvelle-Calédonie ) Question écrite Ministère interrogé > Jeunesse et service national universel Ministère attributaire > Jeunesse et service national universel
Arrêté du 23 mars 2023 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société ARQUUS Par arrêté du ministre des armées en date du
Arrêté du 23 mars 2023 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société WÄRTSILÄ France Par arrêté du ministre des armées en date
Arrêté du 27 mars 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33), dans la région d’information de
Arrêté du 27 mars 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie dans la région de Biscarosse (40), dans la région d’information de
Décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 27 mars
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de
Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 28 mars
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés