Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR : ARMH2619229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/9/ARMH2619229A/jo/texte
JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Texte n°7
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2026.
Alice RUFO
