Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale Publics concernés : l’ensemble
19 avril 2026
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux
2 avril 2026
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du
29 mars 2026
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au
13 mars 2026
Arrêté du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
9 mars 2026
Arrêté du 19 février 2026 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles
4 mars 2026
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification
3 mars 2026
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1 mars 2026
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l’article
1 mars 2026
Arrêté du 18 février 2026 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des
27 février 2026
Décision du 11 février 2026 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
23 février 2026
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles
23 février 2026
Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
14 février 2026
Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution
14 février 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
12 février 2026
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