dimanche 29 mars 2020

Droits et défense des militaires

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Volontariat dans les armées

Volontariat dans les armées Vérifié le 03 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s’initier aux métiers des armes et de la défense. Le volontaire s’engage pour une durée d’1 an renouvelable. Il peut servir dans une unité de l’armée de Terre, de l’Air, de la Marine

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Obligations des fonctionnaires. – Devoir de réserve. Agent public exerçant des fonctions syndicales et ayant tenu des propos agressifs à l’égard d’un supérieur hiérarchique – Faits susceptibles d’avoir le caractère d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, alors même qu’ils ne seraient pas constitutifs d’une infraction pénale.

Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts

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Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l’article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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