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Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées
Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d’enquête en matière de discipline militaire Publics concernés : militaires servant en vertu
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 31 janvier
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l’année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps
Décret du 1er février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française Par
Arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police
Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du ministre de l’intérieur et des
Arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale Par arrêté
Arrêté du 2 janvier 2023 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié
Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l’intelligence économique de la direction générale de l’armement) Le délégué
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