Décret du 10 septembre 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
NOR : ARMB2623629D
Texte n°55
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination d’un officier général ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 10 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN
