Modèles de lettres à télécharger

Modèle de formulaire : attestation de témoin

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Militaire, ancien militaire, ou autre (civil) témoin de faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement
Apporter votre témoignage

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Modèle de formulaire : attestation de témoin

Bon à savoir

Une photocopie d’un document officiel justifiant de l’identité et comportant la signature du témoin doit être annexée à l’attestation. Le modèle Cerfa peut être complété ou reproduit en utilisant si nécessaire des pages complémentaires.

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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