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Modèle de lettre : Demande de pension d’orphelin d’un militaire décédé ou ayant acquis des droits à la retraite qu’il aurait pu percevoir
- 20 janvier 2021
- A la Une, Modèles
- Mis à jour le 20/01/2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Orphelin d’un militaire retraité ou décédé ayant acquis des droits à retraite
- Vous souhaitez :
Obtenir une pension d’orphelin
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Demande de pension d’orphelin d’un militaire décédé ou ayant acquis des droits à la retraite qu’il aurait pu percevoir
Bon à savoir
La pension d’orphelin est ouverte jusque l’âge de 21 ans ou, pour les personnes handicapées, sans condition d’âge à la condition d’avoir été à la charge effective du militaire décédé.
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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
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