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Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l’invalidité (CRI)
- 16 mars 2021
- A la Une, Modèles
- Mis à jour le 16/03/2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire, ancien militaire, sous contrat ou de carrière, ayant eu un accident ou une maladie en service
- Vous souhaitez :
en savoir plus sur le RAPO (recours administratif préalable et obligatoire) devant la Commission de recours de l’invalidité (CRI)
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l'invalidité (CRI)
Bon à savoir
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