Modèles de lettres à télécharger

Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l’invalidité (CRI)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Militaire, ancien militaire, sous contrat ou de carrière, ayant eu un accident ou une maladie en service
en savoir plus sur le RAPO (recours administratif préalable et obligatoire) devant la Commission de recours de l’invalidité (CRI)

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l'invalidité (CRI)

Bon à savoir

Retrouvez des modèles de recours sur le site www.droitdesmilitaires.fr dans la rubrique « Modèle de recours »

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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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