DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire, ancien militaire, sous contrat ou de carrière, ayant eu un accident ou une maladie en service
- Vous souhaitez :
en savoir plus sur le RAPO (recours administratif préalable et obligatoire) devant la Commission de recours de l’invalidité (CRI)
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l'invalidité (CRI)
Bon à savoir
Retrouvez des modèles de recours sur le site www.droitdesmilitaires.fr dans la rubrique « Modèle de recours »
Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?
MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
Découvrez les autres modèles à télécharger
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port