Modèles de lettres à télécharger

Modèle de lettre : demande de démission ou résiliation de contrat avec bénéfice d’une retraite à jouissance différée

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Militaire, sous contrat ou de carrière
Démissionner ou résilier votre contrat d’engagement après 15 ans de service

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Demande de démission ou résiliation de contrat avec bénéfice d'une retraite à jouissance différée

Bon à savoir

Toute demande de démission ou de résiliation doit respecter un « préavis » minimum de 2 mois. La décision explicite ou implicite de rejet de votre demande peut être contestée dans un délai de 2 mois d’abord devant la Commission des recours des militaires par un RAPO (recours administratif préalable et obligatoire) puis le cas échéant devant le Tribunal administratif.

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet

Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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