Modèle de recours : requête en exclusion de B2 casier judiciaire
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
11 mai 2021
Modèles de recours
Modèle de recours CRI suite au rejet d’une demande de pension militaire d’invalidité
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16 février 2021
Modèle de recours : saisine du conseil régional de santé
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5 janvier 2021
Modèle de recours CRM suite à une décision faisant grief
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18 novembre 2020
Modèle de recours : demande de surexpertise (aptitude initiale au recrutement)
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27 octobre 2020
Modèle de recours : requête introductive d’instance Tribunal administratif / Conseil d’Etat
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20 octobre 2020
Modèle de recours CRM suite au rejet d’une demande spécifique
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6 octobre 2020
Modèle de recours : contestation d’un titre de perception
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29 septembre 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port