Modèles de lettres à télécharger

Modèle de lettre : demande d’inscription d’une blessure ou maladie au registre des constatations et délivrance d’un rapport circonstancié

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
  • Vous êtes :
Militaire ou ancien militaire
  • Vous souhaitez :
Etablir la preuve de la survenance d’un accident subi en service ou d’une maladie contractée à l’occasion du service afin d’obtenir la reconnaissance du lien avec le service de l’affection ou de la blessure

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Modèle de lettre : demande d'inscription d'une blessure ou maladie au registre des constatations et délivrance d'un rapport circonstancié

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Bon à savoir

Il est conseillé de former la demande le plus rapidement possible après les faits ou la constatation médicale. En cas de silence de l’administration ou de refus d’accéder à votre demande, vous pouvez contester le refus implicite (silence pendant 2 mois) ou explicite devant la commission des recours des militaires puis éventuellement devant le tribunal administratif.

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

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En savoir plus
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.

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Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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