Modèles de lettres à télécharger

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
  • Vous êtes :
Militaire de carrière ou de contrat ou ancien militaire
  • Vous souhaitez :
Former une demande d’indemnisation ou de réparation et ne savez pas à qui adresser votre demande

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

Télécharger au format Word
Télécharger au format PDF

Bon à savoir

Retrouvez un modèle de demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (Jurisprudence Brugnot) sur www.droitdesmilitaires.fr dans la rubrique MODELES – DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet

En savoir plus
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.

Découvrez les autres modèles à télécharger

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port