Modèles de lettres à télécharger

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Militaire de carrière ou de contrat ou ancien militaire
Former une demande d’indemnisation ou de réparation et ne savez pas à qui adresser votre demande

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

Bon à savoir

Retrouvez un modèle de demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (Jurisprudence Brugnot) sur www.droitdesmilitaires.fr dans la rubrique MODELES – DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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