Modèles de lettres à télécharger

Modèle de lettre : déclaration de sinistre d’un accident survenu en service à son assurance prévoyance

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
militaire
bénéficier de la garantie perte de revenus ou un capital ou une rente prévus en cas d’accident survenu en service dans le cadre de votre contrat d’assurance

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Déclaration de sinistre d'un accident survenu en service à son assurance prévoyance

Bon à savoir

vous devez déclarer votre sinistre dans les délais précisés par le contrat d’assurance pour qu’il soit pris en compte. Dans tous les cas vous devez le déclarer dans un délai de deux ans afin d’éviter que votre demande soit prescrite.

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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