DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire, ancien militaire, personnels civils de la défense
- Vous souhaitez :
Obtenir de l’Etat la réparation des préjudices que vous avez subis suite aux faits harcèlement et/ou discrimination commis en service
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Modèle de lettre : requête en indemnisation des préjudices subis, demande de réparation, victime de harcèlement et/ou discrimination
Bon à savoir
La demande de réparation doit être introduite dans les 4 ans suivant la consolidation de votre état de santé. Vous pouvez demander la tenue d’une expertise médico psychologique avec une mission détaillée pour la réparation intégrale de vos préjudices.
Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?
MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 15 minutes à souscrire directement sur son site internet
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port