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Démarche administrative : fiche pratique Le congé de longue maladie (CLM)
- 4 mai 2021
- A la Une, Modèles
- Mis à jour le 04/05/2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire d’active et avez subi un accident en service ou une maladie autre que celles prévues à l’article L 4138-12 du code de la défense
- Vous souhaitez :
en savoir plus sur le CLM, congé de longue maladie et connaitre la législation relative à la prise en charge de vos arrêts maladie
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Le congé de longue maladie (CLM)
Bon à savoir
L’appréciation du lien au service entre la blessure/maladie avec le service engendre des conséquences notamment financières. En cas de contestation il convient de contester les décisions de placement dans un délai de deux mois suivant leur notification.
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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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