Modèles de lettres à télécharger

Démarche administrative : fiche pratique le CLDM – congé de longue durée pour maladie

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Vous êtes militaire d’active de carrière ou de contrat et avez contracté une affection nécessitant un congé de longue durée pour maladie (cancer, troubles psychiques, syndrome anxio-dépressif, stress post traumatique …)
en savoir plus sur le CLDM, congé de longue durée pour maladie et connaitre la législation relative à la prise en charge de vos arrêts maladie

Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :

Le congé de longue durée pour maladie CLDM

Bon à savoir

Le refus de reconnaissance du lien au service peut être contesté auprès de la commission des recours des militaires dans le délai de deux mois suivant la notification de l’arrêté de placement en CLDM, puis devant la juridiction administrative.

Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?

MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet

Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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