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Modèle de lettre : requête en indemnisation des préjudices subis, demande de réparation, victime de harcèlement et/ou discrimination

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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22 juillet 2025

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Fiche pratique : le Conseil d’enquête et les sanctions du 3ème groupe des militaires

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28 octobre 2021

Démarche administrative : fiche pratique La procédure devant la Cour administrative d’appel (CAA)

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13 juillet 2021

Modèle de lettre : demande de protection fonctionnelle – FAMILLE AYANT DROIT

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6 juillet 2021

Modèle de lettre : demande de communication extrait du cahier de rapport hiérarchique

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22 juin 2021

Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

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15 juin 2021

Modèle de lettre : déclaration de sinistre d’un accident survenu en service à son assurance prévoyance

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1 juin 2021

Démarche administrative : fiche pratique le CLDM – congé de longue durée pour maladie

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18 mai 2021

Modèle de recours : requête en exclusion de B2 casier judiciaire

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11 mai 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le congé de longue maladie (CLM)

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4 mai 2021

Modèle de lettre : demande d’inscription d’une blessure ou maladie au registre des constatations et délivrance d’un rapport circonstancié

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27 avril 2021

Modèle de lettre : demande de communication données TAJ CNIL

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20 avril 2021

Modèle de lettre : demande d’accès au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

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13 avril 2021

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

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30 mars 2021

Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

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23 mars 2021

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