DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
22 décembre 2020
Actualités
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
15 décembre 2020
Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d’adjoints du Défenseur des droits Par décret en date du 10 novembre 2020,
10 décembre 2020
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8 décembre 2020
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1 décembre 2020
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24 novembre 2020
Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales
19 novembre 2020
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18 novembre 2020
D’ici quelques jours et huit ans après la noyade accidentelle du sous-lieutenant Jallal HAMI, élève à Saint-Cyr, s’ouvrira le procès
17 novembre 2020
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10 novembre 2020
Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18
8 novembre 2020
Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la
5 novembre 2020
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3 novembre 2020
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers vétérinaires à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième et
29 octobre 2020
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième
29 octobre 2020
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