Décision du 3 décembre 2020 portant désignation d’un référent déontologue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision du 3 décembre 2020 portant désignation d’un référent déontologue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :

  • Article 1

    M. Olivier JAPIOT, conseiller d’Etat, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2020.

  • Article 2

    Le secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2020.

M.-L. Denis

Source : JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Texte n° 119

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