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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 3922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
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Question orale sans débat n° 0108S de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane – SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1786
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L’aléa thérapeutique, qui peut sous certaines conditions faire l’objet d’une indemnisation par la solidarité nationale ou par les assureurs, recouvre
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