CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux.
INSTRUCTION N° 9005/DEF/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.
Du 27 août 2012
NOR D E F M 1 2 5 1 7 6 2 J
Références :
Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 13 (n.i. BO).
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 (BO/M, 1959, p. 29 ; BO/A, p. 2908 ; BOEM 300.1, 350.1.1) modifiée.
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Arrêté du 25 avril 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5 ; BOEM 105.2.1, 110.3.10).
Instruction n° 20496/DEF/DAJ/FM/1 du 9 avril 1979 (BOC, p. 1748 ; BOEM 300.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 1868/DEF/CAB du 4 février 2008 (BOC N° 9 du 7 mars 2008, texte 4 ; BOEM 300.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3.1
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 2.
