DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012.

Du 18 juillet 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 8 S

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 24.

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