INSTRUCTION N° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH relative à la politique de la marine dans le domaine de l’attribution des pécules modulables d’incitation à une seconde carrière.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH relative à la politique de la marine dans le domaine de l’attribution des pécules modulables d’incitation à une seconde carrière.

Du 13 septembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 8 4 4 J

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1, p. 20224 ; signalé au BOC 9/2009).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifié.

Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 (JO n° 29 du 3 février 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 23/2012).

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-44716-2010/DEF/EMM/PRH du 5 octobre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.4.4, 326.3.4

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 20.

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