Arrêté du 14 octobre 2020 fixant pour l’année 2021 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code
14 novembre 2020
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et
13 novembre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de
10 novembre 2020
Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l’indemnité pour
3 novembre 2020
Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3
2 novembre 2020
Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d’accueil de l’enfant des militaires Publics concernés
30 octobre 2020
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30 octobre 2020
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27 octobre 2020
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26 octobre 2020
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24 octobre 2020
Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l’indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et
17 octobre 2020
Décret n° 2020-1141 du 15 septembre 2020 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d’une indemnité
12 octobre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d’indice majoré de
8 octobre 2020
Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la
28 septembre 2020
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