Décret n° 2020-1141 du 15 septembre 2020 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes

Décret n° 2020-1141 du 15 septembre 2020 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes

Publics concernés : militaires des forces armées et des formations rattachées titulaires d’un brevet militaire de parachutiste.
Objet : conditions d’attribution de l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret soumet l’attribution de l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes, aux militaires de l’armée de terre, à une nouvelle condition relative à l’accomplissement des épreuves annuelles de contrôle de l’entraînement. Il prévoit également les cas dérogatoires permettant le maintien de l’indemnité pour services aériens.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite du Décret : cliquer ici 

Source JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Texte n° 17

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